J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0769442A



Par arrêté du président du conseil régional de Basse-Normandie en date du 16 juillet 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Pascale Calandot.